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15-11-2009
Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'éducation
Effet rétroactif à partir du 1er janvier 2008

Le gouvernement a annoncé hier que les décrets exécutifs, portant régime indemnitaire des différents corps de fonctionnaires, auront un effet rétroactif pécuniaire à partir du 1er janvier 2008, quelle que soit la date de leur adoption et de leur promulgation dans le Journal officiel.
Par conséquent, l'instruction n°03 du 30 septembre 2008 relative aux modalités de révision des régimes indemnitaires des fonctionnaires et des agents contractuels a été amendée pour tenir compte de la rétroactivité sus-évoquée, indique un communiqué du gouvernement.
 
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EDITION DU JEUDI 11 MARS  - 2010

Appel aux âmes généreuses :

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Edition du 11-03-10 - N° 361
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