Détournement des lignes téléphoniques d'Algérie Télécom
Peines de prison pour 10 inculpés et acquittement de trois autres

Les avocats des prévenus dans l'affaire de détournement des lignes téléphoniques d'AT ont plaidé en faveur de l'hypothèse de la négligence au sein de cette entreprise «secouée par des scandales». Ce détournement a causé un préjudice de 57 milliards de centimes à Algérie Télécom, partie civile dans ce procès.

Il est tout d'abord utile de rappeler que les 13 personnes impliquées dans cette affaire ont été condamnées à des peines allant de 3 à 10 années de prison, au terme d'un procès datant de juillet 2006.

Dilapidation de deniers publics, création et utilisation d'un réseau illégal de télécommunication, détournement de lignes téléphoniques (DGSN, Défense nationale, chefferie du gouvernement, Sonatrach, représentations diplomatiques et autres institutions),

corruption, ce sont les quelque chefs d'inculpation retenus contre ces personnes qui, de l'avis de certains avocats faisant référence à l'enquête préliminaire menée par les services de sécurité, étaient présentées comme les auteurs de pratiques attentatoires à la sécurité de l'Etat.

«La révision du dossier visait essentiellement à redimensionner cette affaire et tenter de déterminer les responsabilités de chacune des personnes tel que stipulé par la loi, et ce, afin d'éviter le jugement de groupe et rendre justice d'une manière équitable», dira un des 12 avocats composant la défense.

Le procès qui a duré deux jours a laissé apparaître quelques zones d'ombre que les avocats ont tenté, chacun pour sa part, d'éclairer durant leurs plaidoiries. Les longues auditions des inculpés, dont 5 Palestiniens (4 étudiants) par le président de la cour avaient également les mêmes desseins. Il est à rappeler que cette affaire à généré un préjudice évalué à 57 milliards de centimes.

Beaucoup de questions relatives à certains aspects liés à cette affaire, restées sans réponses, ont étés posées par les défenseurs.

«Pourquoi les victimes piratées ne se sont-elles pas portées partie civile ?», se sont interrogés la plupart des avocats, évoquant le préjudice découlant de l'utilisation des lignes téléphoniques et subi par les victimes, et ce, aux fins de souligner et axer leurs plaidoiries sur la négligence en matière de gestion au sein d'Algérie Télécom.

Pour précision, il sied de rappeler qu'en 2004, l'enquête diligentée par les services de sécurité sur instruction du ministère de la Défense a abouti à la découverte de 1500 lignes faisant l'objet de piratage. En réalité, ces lignes téléphoniques analogiques étaient mises en «stand-by» lors des opérations de basculement des réseaux analogiques vers le numérique opérées en 2001 et date à laquelle les opérations de piratage ont débuté.

Négligence ou laxisme au sein d'Algérie Télécom ?
«A ce propos, est-ce possible que de 2001 à 2004, les services d'Algérie Télécom, dotés d'équipements sophistiqués, n'aient pas détecté ces piratages ?», s'est interrogé Me M'hamdi Khaled, avocat près la cour de M'sila. La réponse fut apportée par un technicien appelé en témoin à la barre.

«Il est impossible qu'une ligne soit piratée sans éveiller les soupçons des opérateurs, car les équipements techniques en place sont infaillibles», dira-t-il d'une manière explicite. Dans sa plaidoirie, Me M'hamdi Khaled apporta une nouvelle preuve pour argumenter la thèse de la négligence d'Algérie Télécom et plus particulièrement l'agence commerciale en charge de la gestion des lignes en question.

Exhibant un document dont il remit une copie au président de la cour, il a affirmé que «des numéros figurant sur les 1500 lignes listées dans le cadre de cette affaire ont été évoqués dans une autre affaire similaire dont les faits se sont produits bien après la condamnation des inculpés».

L'introduction de cette nouvelle pièce au dossier n'a pas manqué d'intriguer les membres de la cour. «Le rapport des services de sécurité sur cette affaire n'est pas le Coran», tonnera un autre avocat pour mettre en évidence que l'enquête préliminaire diligentée par les services de sécurité ne reposait pas sur des preuves concrètes.

Lors de leurs plaidoiries, les avocats ont pour la plupart remis en cause les aveux faits par leurs clients lors de l'enquête préliminaire, arguant que «ces derniers ont été soustraits sous la contrainte» et expliquant, de ce fait, les contradictions relevées dans les aveux faits au juge d'instruction et ceux faits aux services de sécurité.

Interrogés par le président de la cour, la plupart des inculpés affirmeront publiquement «avoir fait l'objet de mauvais traitement voire de tortures».

Maître Berguel, quant à lui, a évoqué, dans sa plaidoirie, «l'influence exercée par les organes de presse dans le traitement de cette affaire», affirmant que «certains organes de presse, à travers leurs écrits, ont donné une autre dimension à cette affaire en faisant croire à l'opinion qu'elle portait atteinte à la sécurité de l'Etat».
Partant, et tout en convoitant la clémence de la justice, il demandera la révision à la baisse des peines prononcées lors du procès de 2006.

Chronologie des faits
Le procureur de la République, pour sa part, requerra des peines allant de 5 à 8 années de prison pour chacun des insculpés, selon le degré d’implication.

C'est aux termes de deux jours et d'un peu plus de deux heures de délibérations et dans une atmosphère très particulière que le juge finira par prononcer le verdict de 8 années de prison ferme assortie de 5000 DA d'amende pour 5 prévenus, sous le chef d'inculpation de dilapidation de deniers publics, et 8 années à l'encontre des 5 autres prévenus palestiniens pour complicité.

Les trois autres personnes impliquées, dont certaines ont purgé leurs peines, ont bénéficié d'acquittement et seront, selon leur avocat, «dédommagées conformément à la loi».

Le président a accordé aux accusé le droit au recours en vertu de la loi en vigueur. En 2001, quelque 1500 lignes sont mises en stand-by en attendant leur basculement vers le numérique nouvellement acquis.

C'est à cette époque que certains de ces inculpés, à la faveur de la conjoncture, ont détourné ces lignes lesquelles étaient utilisées dans des «conférences à trois» par le biais d'un kiosque multiservices illégal utilisant les réseaux câblés et satellitaires (Thuriya) géré par un des inculpés appelé Zino et situé au-dessus d'une agence immobilière qu’il gérait également.

Les appels reliaient des personnes se trouvant en Afghanistan, en Iran, en Irak, à Washington, en Palestine, en Inde, au Pakistan, en Arabie Saoudite ou d'autres points du globe et dont la facture était à la charge des propriétaires des lignes piratées (les coûts des appels étaient chiffrés à 20 DA l'unité alors que celles-ci avoisinaient les 600 DA).

Ce n'est que vers 2004 que le ministère de la Défense, une des victimes de ces piratages, a mis en branle les services de sécurité aux fins de mettre fin à ce réseau suspecté d'avoir des accointances avec des groupes terroristes dans le monde.

Ainsi, et sur la base d'une information faisant état de ces agissements qui, par ailleurs, s'apparentaient à des pratiques d'espionnage, que ledit ministère ordonna une enquête. «En effectuant un contrôle des lignes, des numéros de portables appartenant à certains inculpés ont été mis au jour», indique un technicien ayant collaboré à cette enquête.

Cette piste mènera les enquêteurs à découvrir le pot aux roses et à mettre fin aux agissements du réseau.
Dans leur enquête, les services de police découvrirent un juteux commerce qui a permis à bon nombre d'entre les personnes impliquées d'acquérir des villas, des appartements et autres voitures de luxe.

Pas moins de 20 magasins installés en Arabie Saoudite furent ainsi découverts grâce au diagnostic effectué sur les 1500 lignes. Des techniciens d'Algérie Télécom étaient impliqués et percevaient des sommes astronomiques en contrepartie des services rendus.

Ce n'est que vers 2005 que les services de sécurité mirent un terme à cette enquête qui s'est soldée par l'arrestation de 13 personnes dont deux prendront la fuite.