Le dialogue Cnes-ministère a repris ses droits

Le régime indemnitaire finalisé chez le Premier ministre dans quelques semaines

Le dialogue et la concertation semblent reprendre leurs droits dans le secteur de l'enseignement supérieur pour la prise en charge des revendications des enseignants relatives à plusieurs dossiers (régime indemnitaire, logement, gestion et gouvernance de l'université…) et qui constituent pour le ministère qui s'attelle «à les prendre en charge dans le cadre de la loi, l'essentiel de ses préoccupations».

A l'issue de la rencontre de concertation qui s'est tenue en fin de semaine dernière, entre Rachid Harraoubia et les membres du Conseil national des enseignants du supérieur (Cnes), ces derniers se sont félicités des engagements de la tutelle.

Ainsi, tout en rappelant le principe de la rétroactivité du régime indemnitaire, le Cnes qui reconnaît la complexité de ce dossier, explique dans un communiqué que le ministre «qui s'est engagé à utiliser tous les moyens en sa possession pour obtenir un régime à la mesure des attentes des enseignants», a affirmé lors de la rencontre que «le régime indemnitaire ne sera pas forfaitaire mais plutôt un pourcentage» qui sera calculé par rapport au traitement global.

En outre, le communiqué nous apprend que les propositions sur les indemnités relatives à la recherche scientifique et au développement technologique représentant le régime variable «sont finalisées», en attendant d'autres rencontres dans le cadre de la commission mixte «pour revoir certains aspects de la proposition finale du régime indemnitaire fixe afin de pouvoir déposer le dossier ainsi finalisé au niveau des services du Premier ministère, dans les semaines à venir». Le Cnes a également insisté sur la nécessité de mettre rapidement en application les décisions du président de la République contenues dans son discours du 12 novembre 2009.

1682 logements régularisés
L'autre question épineuse soulevée lors de la rencontre a trait au logement, notamment le problème récurrent des logements de type OPIPES et dont le transfert de bail n'est pas pris en charge par le décret du 13 juin 2006 ainsi que les 6500 logements qui n'ont pas encore été octroyés aux enseignants. Sur ce registre, le ministre a informé ses vis-à-vis du «règlement définitif du problème du transfert de bail», tout en annonçant la régularisation de 1682 logements sur un total de 3000.

Concernant les 6500 logements, et après la présentation de la situation et de l'état d'avancement de la première tranche du programme (3500 logements), il a été convenu, selon toujours le même communiqué, «que les commissions logement se chargeront de les distribuer», alors que pour la deuxième tranche (3000  logements), la difficulté d'avoir des assiettes de terrain dans les grandes villes a été soulevée.

Des commissions autonomes pour l'évaluation de la gestion des universités
Sur le dossier gestion et gouvernance, le ministre a annoncé «la promulgation de deux décrets relatifs à la création de deux commissions nationales autonomes chargées pour l'une d'évaluer la gestion des établissements universitaires dans son sens le plus large, pendant que la deuxième se chargera d'évaluer la recherche scientifique», lit-on dans le communiqué qui précise que les deux décrets (n° 1035 du 21 janvier 2010 et n° 1036 du 21 janvier 2010) seront publiés incessamment dans le Journal officiel.

Des annonces qui semblent satisfaire les enseignants qui ont insisté lors de leurs précédentes protestations sur «la nécessité de veiller à l'application scrupuleuse de la réglementation en vigueur, pour mettre fin à l'impunité criarde qui sévit dans certains établissements universitaires», mais aussi, précise le communiqué, «à doter les universités d'outils juridiques et réglementaires à même d'assurer une totale transparence dans la gestion des établissements universitaires».

Enfin, les deux parties ont convenu de «la réactivation des différentes commissions permanentes qui constituent un cadre idoine pour le règlement des différents problèmes que vivent les enseignants chercheurs dans le cadre de l'exercice de leur métier». Dans ce même chapitre, «le ministre a annoncé la prise en charge des situations liées au harcèlement des enseignants chercheurs par l'administration locale dans un certain nombre d'établissement universitaires et à la levée de certains dépassements et blocages administratifs relatifs à l'exercice du droit syndical», fait encore savoir le communiqué.

Par Saïd Mekla