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08-02-2010 |
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Crédit immobilier bonifié Le feu vert sera donné aujourd'hui
La loi portant sur le crédit immobilier bonifié ne tardera pas à être appliquée; la réunion du Conseil de gouvernement qui aura lieu aujourd'hui sera axée entre autres sur le décret exécutif portant textes d'application des dispositifs de facilitation d'accès au crédit immobilier.
Les textes d'application relatifs aux dispositifs de facilitation de l'accès au crédit immobilier à taux d'intérêts bonifiés ont été finalisés par le ministère des Finances. Ils devront donc être examinés et endossés aujourd'hui lors de ladite réunion.
En effet, la loi de finances complémentaire LFC 2009 a autorisé le Trésor public à accorder des prêts aux fonctionnaires pour leur permettre l'acquisition, la construction ou l'extension d'un logement. Le bénéficiaire du prêt supportera un taux d'intérêt de 1% par an.
Il est donc question aujourd'hui de la signature du décret exécutif qui vient d'être élaboré conformément à la disposition contenue dans la LFC 2009.
Cette dernière a autorisé le Trésor public à accorder des prêts aux fonctionnaires pour leur permettre l'acquisition, la construction ou l'extension d'un logement. Le gouvernement a fixé la valeur plafond de prêts pour l'acquisition ou la construction de logement à 700 millions de centimes pour les fonctionnaires et hauts fonctionnaires, alors que les autres fonctionnaires bénéficient de crédits d'une valeur de 400 millions de centimes, à 1% d'intérêt annuel pour un maximum de 30 ans de remboursement.
Les montants des paiements mensuels ne doivent pas dépasser les 30% du revenu mensuel du fonctionnaire. La LFC 2009 a également introduit la bonification par le Trésor des taux d'intérêt des prêts accordés par les banques pour l'acquisition d'un logement collectif dont les revenus des bénéficiaires ne dépassent pas un niveau de revenu fixé par référence au salaire national minimum garanti (SNMG) dans le cadre de la voie réglementaire.
Par ailleurs, la loi de finances 2010 stipule la création d'un Fonds de bonification des taux d'intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements, ainsi qu'aux promoteurs immobiliers, dans le cadre de programmes soutenus par l'Etat.
Nassima Bensalem |
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