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08-02-2010 |
Affaire du secteur de l'hydraulique de Béchar
Condamnations de 2 à 10 ans de prison
La chambre correctionnelle près la cour de justice de Béchar a prononcé hier des condamnations allant de 2 à 10 ans de prison ferme dans l'affaire impliquant notamment des responsables locaux du secteur des ressources en eau.
Trois responsables de ce secteur ont été condamnés à une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de un million de DA pour chacun. Il s'agit de l'ex-directeur de wilaya de l'hydraulique, son adjoint et de l'ingénieur chargé du suivi des projets du secteur. Deux autres cadres du secteur ont écopé d'une peine de quatre ans de prison ferme, alors que la subdivisionnaire du secteur à Mougheul a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis. La même juridiction a également prononcé des peines de deux ans de prison ferme assorties d'une amende de un million de DA à l'encontre de quatre membres du comité de marchés de la wilaya. Deux autres membres du comité ont écopé de deux ans de prison ferme, et autant ont été condamnés à 18 mois de prison avec sursis. Le secrétaire général de la wilaya, membre lui aussi de ce comité, a été condamné à quatre ans de prison ferme, assortie d'une amende de un million de DA. Les 18 entrepreneurs impliqués dans cette affaire ont été condamnés, eux, à 18 mois de prison avec sursis, tandis qu'un autre a été acquitté. La chambre correctionnelle près la cour de justice de Béchar, qui avait entamé l'examen en appel de ce procès le 19 janvier dernier, avait auditionné une cinquantaine d'accusés et de témoins. Après sept jours d'audiences et le réquisitoire du représentant du ministère public, elle a décidé de mettre l'affaire en délibéré. Les personnes impliquées dans cette affaire, qui a éclaté au début 2009, se répartissent en trois groupes de prévenus : le premier composé de l'ancien directeur de l'hydraulique, relevé de ses fonctions en juin 2008, son adjoint et des cadres de la direction de wilaya du secteur, le deuxième des membres du comité de wilaya des marchés, et le troisième d'entrepreneurs privés. Les chefs d'accusation retenus contre eux portent sur la violation des dispositions du code des marchés publics, le détournement de deniers publics, l'abus de pouvoir, le faux et usage de faux, la concussion et l'usage abusif de fonction. |
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EDITION DU JEUDI 02 SEPTEMBRE - 2010
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