Djamal Laïdouni, président du Syndicat des magistrats (SNM) au Temps d'Algérie :

«La preuve de la corruption est difficile à détecter par le juge»

Réélu il y a moins d'un mois à la tête du syndicat national des magistrats (SNM), Djamel Laïdouni a bien voulu s'exprimer sur un sujet d'actualité qui s'est imposé sur la place publique.

Il  s'agit de  la formule du gré à gré qui prend le dessus dans le domaine de passation des marchés. Une formule par laquelle des scandales de corruption ne cessent d'éclater, laissant les algériens choqués face à l'ampleur de ce phénomène.

A ce propos, le président du SNM affirme que même pour un magistrat, la preuve dans une accusation de corruption est très difficile à détecter. Il se dit convaincu par ailleurs de la nécessité de dénoncer toute tentative ou entreprise de corruption. M. Laïdouni atteste du traitement par la justice de beaucoup de dossiers se rapportant aux dérapages découlant de la formule du gré à gré faisant l'objet d'étude, d'après lui, au niveau de nouveaux pôles judiciaires institués par le secteur de la justice.    

Le Temps d'Algérie :  Les derniers scandales de corruption dévoilés par la presse montrent qu'ils ont tous pour point commun la formule du  gré à gré. Quelle appréciation faites-vous à ce sujet ?
Djamel Laïdouni : En règle générale, tous les modèles de passation propre à l'octroi des marchés publics sont régis et consignés dans des textes de loi constituant la mouture juridique du code des marchés qui sert donc de référentiel dans ce domaine.

Du coup, même le gré à gré est aussi l'une de ces formules sur lesquelles s'est penché le législateur algérien pour en faire un procédé légal contenu dans code des marchés publics. Comme règle basique, l'octroi d'un marché via le modèle du gré à gré est soumis à cette condition de ne pas dépasser le seuil du montant exigé par la loi.

Le gré à gré est aussi un mode de passation de marché qui, réglementairement parlant, ne concerne que des cas d'exception puisqu'il s'agit d'une formulation bien adaptée pour répondre à une situation d'urgence. En un mot, le code des marchés, comme souligné plus haut, sert de référentiel, c'est un document juridique qui est très bien détaillé et qui s'applique à tout genre de situation propre aux circonstances dans lesquelles se négocie l'octroi des marchés publics.

Le code des marchés ne souffre en effet d'aucune ambigüité pour toutes les entreprises, en particulier celles à caractère administratif censées l'appliquer à la lettre. Quant aux entreprises à caractère économique, c'est-à-dire  régies par un registre du commerce, rien ne les oblige de passer par des appels d'offres pour appliquer le code des marchés afin d'éviter toutes les manœuvres qui se trouvent dans les rouages de ce domaine d'activité.     

Il est certain que, s'agissant des dérapages découlant du gré à gré, la justice algérienne est souvent saisie pour élucider des affaires de ce genre. Pourriez-vous avoir le nombre d'affaires traitées annuellement ?   
Je ne suis pas en mesure, hélas, de vous communiquer le nombre d'affaires qui sont traitées par la justice sur les malversations liées au gré à gré. Je peux vous confirmer en revanche qu'il y a bel et bien des dossiers qui font l'objet d'étude par les magistrats au niveau des différents tribunaux. Vous savez très bien que, suivant la nouvelle organisation des structures de la justice, des nouvelles institutions judiciaires à caractère spécifique ont vu le jour.

Il est question des nouveaux pôles judiciaires dotés d'une compétence territoriale élargie qui ont été institués dans plusieurs régions du pays. Et c'est à ce niveau-là que des magistrats spécialisés et qui ont été formés aussi bien en Algérie qu'à l'étranger s'affairent à l'étude des affaires citées plus haut. Ils sont compétents et savent mener une enquête judiciaire bien approfondie pour trouver une solution à chaque dossier. Ce qu'il faudrait peut-être ajouter, c'est que ces dossiers sont nouveaux dans notre secteur.

Certes, dans le passé, beaucoup de dossiers de ce genre ont été traités par la justice, en particulier durant les années 1995 et 1996. Les magistrats les ont étudiés minutieusement pour ensuite décider des condamnations de certaines personnes impliquées et de relaxes pour d'autres. Les choses ont beaucoup évolué depuis le temps et, actuellement, l'Algérie dispose de brigades réunissant des compétences spécialisées dans le traitement de  différentes affaires judiciaires.

Pourtant, la rue algérienne a toujours cette impression que le traitement par la justice des affaires de corruption est une procédure lente, qui finit toujours par se perdre en route. Qu'avez-vous à dire à ce sujet ?
Le problème de corruption est un phénomène mondial. Cela dit, ce que vous dites à propos du temps pris par la justice dans le traitement des affaires liées à ce phénomène s'explique par le fait que l'infraction dans les affaires de corruption est très difficile à détecter. En d'autres termes, on ne peut prouver la corruption si elle n'est pas flagrante.

Cela dit, dans des affaires pareilles, notamment celles découlant des marchés de gré à gré, on peut la prouver via le recours à d'autres paramètres et autres éléments que le juge prendra en considération pour essayer de détecter au moins des signes de corruption qui peuvent paraître évidents au fur et à mesure de l'étude des dossiers.

C'est aussi une opération difficile que celle portant sur la détection de ces signes. Pour ce qui est des paramètres auxquels le magistrat à recours pour réussir cette opération,  il s'agit aussi bien des divulgations que  des  différentes déclarations des témoins et des prévenus à travers lesquelles le magistrat parvient à l'établissement de sa propre synthèse l'aidant à la prononciation du jugement.

En parlant de divulgation, je tiens à rappeler que la loi portant lutte contre la corruption adoptée en 2003  a inclus en son sein un chapitre où citoyens ordinaires, journalistes et hommes politiques sont sollicités à dénoncer toute entreprise de corruption. Et dans le même chapitre, il est aussi notifié que cette divulgation doit être aussi objective et basée sur des éléments solides concernant des personnes supposées impliquées dans des affaires de corruption dans le cadres des grands marchés nationaux et même internationaux.

On ne veut pas de ces dénonciations qui  interviennent dans une logique d'invective ou de déstabilisation à l'encontre d'une quelconque personne.  Cela dit, si on laisse les portes grandes ouvertes à ce genre de divulgation, on va certainement se retrouver dans un immense chantier d'enquêtes sur la corruption, dans une sorte ambiance où tout le monde va tenter de s'attaquer à tout le monde !

Ainsi et pour ne pas tomber dans ce genre de scénarios, la justice algérienne a décidé certaines mesures telle la mise en place de paramètres nécessaires et mieux adaptés pour justement parer à ce genre de situation. Cela dit, je reste personnellement convaincu que l'on doit toujours divulguer toute tentative ou opération de corruption.

Certes, ce n'est pas dans l'intérêt de quelques personnes mais dans l'intérêt du pays, en particulier dans le secteur économique où l'on constate que beaucoup d'opérateurs, des étrangers notamment, veulent engager des projets d'investissement, cela même si ces dossiers de corruption traités par la justice freinent quelque peu  cette initiative.

Le gré à gré constitue toujours cet élément par lequel le scandale arrive. pourquoi ne pas rendre ce procédé carrément illégal et réduire autant que faire se peut le fléau de la corruption ?
Sincèrement, je persiste à dire qu'il faudrait bien qu'il y ait des recours au gré à gré comme mode de passation dans l'octroi des marchés. Cela pour la simple et bonne raison que l'évolution des marchés en Algérie est énorme. En sus, il y a aussi des marchés qui nécessitent le recours à des solutions rapides exigées par des situations d'urgence.

Je vous cite l'exemple du séisme de 2003 qui a ruiné la wilaya de Boumerdès où il y avait urgence de tout reconstruire pour héberger au plus vite les sinistrés et les doter de toutes les infrastructures nécessaires. Face à des situations de ce  genre, le recours aux appels d'offres paraît en effet comme une procédure lente, entre l'évaluation technique et financière des offres des soumissionnaires, les séances d'ouverture des plis qui sont précédées par différentes études effectuées par diverses commissions ; tout cela nécessite  beaucoup de temps avant de déterminer l'entrepreneur ou le fournisseur idéal.  

Par  Karim Aoudia