La législation en vigueur accorde en effet le droit de préemption à l'Etat algérien sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers. Un rappel à l'ordre qui vaut réellement son pesant d'or, étant donné les folles rumeurs colportées ces dernières semaines sur l'éventuel retrait d'Orascom Télécom Algérie (OTA) du marché algérien au profit de sociétés de télécommunications de nationalités étrangères.

Le département des Finances informe l'opinion publique que «seul le respect des obligations légales en vigueur permet la consécration de toute transaction de cette nature» et que «dans le cas contraire, celle-ci (la transaction) est considérée comme nulle et sans effet».

De même, le communiqué a ajouté que «la réglementation en vigueur définit un dispositif clair en matière d'impôts afférents aux cessions d'actions détenues sur des sociétés de droit algérien».

Si l'Etat juge que la reprise d'une entreprise étrangère n'est pas utile, il peut imposer des impôts sur la transaction de transfert de propriété pour renflouer les caisses du Trésor public qui sont de l'ordre de 25%.

Les dispositions citées par le ministère des Finances sont explicitées dans la loi de finances complémentaire de l'année 2008, adoptées suite au discours du chef de l'Etat devant les présidents d'APC à la coupole d'Alger en juillet 2008, dans lequel il a critiqué les agissements de certains opérateurs économiques étrangers ayant profité grandement des situations de vide juridique et de manque d'expérience du pays en matière des ficelles de l'économie libérale.

L'exemple type en la matière est l'entrée du groupe français Lafarge qui a repris les cimenteries du groupe égyptien Orascom Constructions, où moment l'Algérie attendaient l'entrée de production de ces usines afin de satisfaire le marché local.

La vente des actions s'est opérée sans que le repreneur et le vendeur ne versent aucun centime à l'Etat, ce qui a suscité l'inquiétude et l'indignation des autorités publiques.

Cet incident a conduit à l'adoption de mesures importantes visant à protéger l'Etat de l'entrée des IDE sans son aval. Désormais, tous les projets d'IDE sont soumis à l'aval du Conseil national de l'investissement présidé par le Premier ministre (loi de finances complémentaire 2009).

Depuis juillet 2009, la loi algérienne ne permet pas aussi aux investisseurs étrangers d'être majoritaires dans le capital des entreprises créées en Algérie (49% au maximum des parts sociales).

Actuellement, les grandes sociétés étrangères qui détiennent la majorité du capital sont celles ayant investi dans le dessalement d'eau de mer, des industries agroalimentaires, d'importation de véhicules et d'engins, ainsi que les centrales électriques.

Des cas singuliers qui se sont produits avant la révision des dispositions sur les IDE et durant les périodes où la doctrine économique était celle de l'ouverture tous azimuts au «nouvel ordre mondial».