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28-07-2010 |
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Le changement d'activité réglementé Le commerçant devra modifier son registre du commerce
Fini le temps où n'importe quel commerçant, qu'il soit vendeur de textile, boulanger ou garagiste, pouvait, durant le mois sacré, changer d'activité simplement et vendre tout type de pâtisseries orientales dans son local. Pour préserver la santé des consommateurs, les autorités publiques ont pris le taureau par les cornes.
Afin de mettre fin à cette pratique illégale, la vente des pâtisseries orientales durant le mois de Ramadhan sera soumise à de nouvelles dispositions. Le ministère du Commerce avait défini les conditions d'exercice de l'activité de préparation et de commercialisation de ces produits gustatifs. L'exercice de cette activité est soumis à l'inscription au registre du commerce sous le code 501-205 de la nomenclature des activités économiques soumises à l'inscription à ce registre. En conséquence, tout commerçant ayant l'intention de changer d'activité, à titre temporaire ou définitif, durant le Ramadhan, est tenu de procéder à la modification préalable de son registre du commerce. Faute de quoi, il fera l'objet de sanctions administratives et pénales. Le ministère du Commerce a formellement interdit la reconversion des commerces pendant le Ramadhan sans autorisation de ses services. Les directions de la concurrence et des prix (DCP) des différentes wilayas se chargeront d'attribuer les autorisations à la demande du commerçant. Chaque DCP élabore une liste des autorisations accordées, lesquelles seront remises au différentes APC. Toutefois, durant le mois de Ramadhan, la DCP dépêche sur le terrain des agents de contrôle pour s’enquérir de la situation, mais cela ne sert pas à grand-chose, il se trouve que les commerçants contournent les contrôles, puisque les descentes des contrôleurs se font généralement dans la matinée. Il faut noter que le phénomène n'est pas aussi visible que les années précédentes. De nos jours, les commerçants trouvent refuge dans les petites ruelles, loin des trajets habituels des contrôleurs. Nassima B. |
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EDITION DU JEUDI 02 SEPTEMBRE - 2010
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