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09-05-2012 |
L’organisation du dépouillement
L’organisation du dépouillement du vote est prévue dans la loi organique portant régime électoral n° 12-01 du 12 janvier 2012, au chapitre réservé au scrutin.
Le dépouillement «suit immédiatement la clôture du scrutin. Il est conduit sans interruption jusqu'à son achèvement complet», selon l’article 48.
Le dépouillement est public, et a lieu obligatoirement dans le bureau de vote. Il s’effectue, cependant, à titre exceptionnel au niveau du centre de vote de rattachement et pour les bureaux de vote itinérants.
Les tables sur lesquelles il s’opère sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler tout autour. Selon l’article 49, «le dépouillement est opéré par des scrutateurs désignés parmi les électeurs inscrits à ce bureau par des membres du bureau de vote, en présence des représentants des candidats ou listes de candidats.
S’ils sont en nombre insuffisant, tous les membres du bureau de vote peuvent y participer». Une fois les opérations de lecture et de pointage terminées, les scrutateurs, selon l’article 50, «remettent au président du bureau les feuilles de pointage, signées par eux, en même temps que les bulletins de vote dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs». Les bulletins de vote sont conservés jusqu'à expiration du délai de recours et la proclamation définitive des résultats des élections. |
