|
|
|
|
|
20-05-2012 |
20, 26 ou 27 ? Les ambiguïtés de la loi
Les lois algériennes sont-elles si ambiguës que toute la classe politique s'interroge aujourd'hui sur la date exacte de l'ouverture de la 7e législature issue des élections du 10 mai ?
La loi suprême du pays stipule dans son article 113 que la législature s'ouvre de plein droit le dixième jour suivant la date d'élection de l'assemblée. Si l'on tient compte uniquement de cet article qui donne aussi d'autres précisions sur le déroulement de la première séance à l'APN, la législature devait donc s'ouvrir hier. Encore faudrait-il tenir compte également des interprétations par les uns et les autres de cet article.
«Il y a ambiguïté», soutient un ancien membre du Conseil constitutionnel dans la mesure où il n'est pas, selon lui, précisé si les dix jours suivant «l'élection de l'assemblée» renvoient à l'annonce des résultats du scrutin par le ministère de l'Intérieur ou à celle du Conseil constitutionnel.
Si le ministère s'est prononcé sur les résultats le lendemain de l'élection, il a fallu attendre 5 jours après le scrutin, soit le 15 mai, pour qu'ils soient officialisés par le Conseil constitutionnel. «Les résultats des élections législatives sont arrêtés et proclamés par le Conseil constitutionnel au plus tard dans les soixante-douze (72) heures suivant la date de réception des résultats des commissions électorales de circonscriptions, de wilayas et des résidents à l'étranger et notifiés au ministre de l'Intérieur», précise l'article 98 de la loi électorale. Ce qui signifie donc que le Conseil constitutionnel a reçu les résultats des commissions 2 jours après le scrutin.
Les délais ne s'arrêtent pas là. «Tout candidat aux élections législatives ou parti politique ayant présenté des listes de candidats à ces élections a le droit de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours par simple requête déposée au greffe du Conseil constitutionnel dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la proclamation des résultats», édicte l'article 166 de la loi électorale, soit 2 jours de plus. Pendant cette période, le Conseil constitutionnel a reçu 165 recours émanant de divers partis.
Une fois les recours reçus, cette institution «donne avis au candidat déclaré élu dont l'élection est contestée qu'il peut produire des observations écrites dans un délai de quatre (4) jours à compter de la date de notification». Une date (de notification) qui n'est pas précisée pour autant. «Passé ce délai, le Conseil constitutionnel statue sur le recours dans les trois (3) jours». «S'il estime le recours fondé, il peut, par décision motivée, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement élu. La décision est notifiée au ministre chargé de l'Intérieur ainsi qu'au président de l'Assemblée Populaire Nationale», résume la loi électorale.
Si l'on prend donc en compte tous ces délais à partir de la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel (15 mai), l'ouverture de la 7e législature interviendra le 27 mai. Certains ont annoncé l'ouverture de la législature pour hier (le 20), d'autres la prévoient pour le 26 qui sera un samedi (jour de repos). L'ambiguïté demeure. Va-t-on, pour dissiper ces ambiguïtés, mettre «en conformité» les lois organiques avec la Constitution ?
Saïd Mekla |
|
|
EDITION DU LUNDI 20 MAI 2013
Emploi en partenariat avec
Point Net Par Slimane Laouari Histoire d’un petit justiciable
«L’APC de Tlemcen a été sommée par la justice de payer une amende d’astreinte de plus de 5 milliards de centimes pour non exécution d’une décision du conseil d’Etat rendue depuis 2006», nous apprend notre correspondant local. De quoi s’agit-il exactement ?
Lire la suite...
Une figure de l’Islam des lumières
Ainsi parlait Hugo Chavez
Vivez la télé autrement, visitez dzairwebtv
|
|
Dessin du jour 
Une tempête de sable affole Barcelone
Un mystérieux OVNI affole le Moyen-Orient
Un député grec néonazi agresse deux femmes sur un plateau télé
Direction, rédaction, administration, contactez nous auX Numeros suivants :Tel 021 69 96 31
021 69 96 35 021 69 96 72 021 69 96 73
Fax (021) 69 96 61
Télévision  
|
