LE JOURNAL
 
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20-05-2012
Ouverture de la 7e législature samedi prochain
Les grosses cylindrées se préparent


Les nouveaux élus, issus des législatives du 10 mai dernier, feront leur première entrée à l'hémicycle de l'Assemblée nationale samedi prochain, selon des partis politiques qui y siégeront. L'information n'est pas encore officielle  mais les préparatifs vont bon train pour accueillir les 462 élus dont 221 du FLN, 70 du RND et 47 de l'alliance verte dès le 26 mai 2012.

«C’est une séance de deux jours», affirment des élus qui précisent que «le premier jour sera consacré à l'installation de la nouvelle assemblée présidée par le plus vieux élu et secondé par les deux plus jeunes. Les élus procéderont ensuite à l'installation de la commission de validation des mandats. Le deuxième jour sera consacré au vote du président de l'Assemblée et à l'installation des commissions parlementaires», a-ton affirmé.  L'Assemblée sera installée officiellement seize jours après les élections législatives alors que la Constitution prévoit, en son article 113, son installation 10 jours suivant le jour du scrutin.

«L'article 113 fait obligation de procéder à l'installation de l'Assemblée 10 jours après la tenue de l'élection quelles que soient les circonstances», souligne Mme Fatiha Benabou, spécialiste en droit constitutionnel. Mais le non-respect de cette disposition ne peut engendrer aucun incident. «La Constitution ne prévoit aucune sanction judiciaire en cas d'inobservation de cette règle», dira la spécialiste.

«Il n'y a aucune conséquence à cette infraction à la Constitution. Les contretemps, quelle que soit leur nature, ne peuvent engendrer aucune conséquence», a-t-elle affirmé. Précisant que les raisons de ce retard ne sont pas connus ou précisés par aucune institution, elle note que «même le Conseil constitutionnel ne peut s'autosaisir sur cette question». «Le Conseil constitutionnel peut être saisi par le chef de l'Etat ou les deux présidents du Parlement. Il ne peut pas statuer sur cette question de lui-même». «On est dans le cas où les institutions n'ont pas respecté leur calendrier», a-t-elle dit.  

Des alliances non écartées

Les partis politiques préparent cette première séance, déterminante pour le fonctionnement de l'Assemblée. Une session du bureau politique du FLN se tiendra dans quelques jours pour donner des directives aux élus afin de décider du nom du futur président de l'APN et des alliances éventuelles. «Nous avons des cadres potentiels aptes à gérer l'Assemblée», dira Kassa Aïssi, porte-parole du FLN.

«Nous restons ouverts et prêts à faire des alliances avec les partis qui souhaitent exécuter le programme du président», a-t-il ajouté. Il affirme qu'il y a 13 élus hors FLN qui ont manifesté la volonté de le rejoindre. «Ce sont de vieux cadres du parti qui veulent le rejoindre.»

Il affirme que l'alliance présidentielle reste de rigueur «sauf avis contraire émanant des deux directions des FLN et du RND». Au RND, on estime qu'il est encore prématuré de «parler des alliances au sein du Parlement» et que le parti «ne mise encore sur aucun parti en particulier»

. La tenue du conseil national le 31 mai et 1er juin sera une occasion pour connaître avec précision la position du RND sur ces questions. Par ailleurs, la première séance de l'Assemblée intervient dans un contexte marqué par l'élévation des voix discordantes à l'installation de la nouvelle Assemblée.

Plusieurs partis politiques ayant exprimé leur mécontentement sur le déroulement et des résultats des élections législatives comptent poursuivre leurs démarches contestataires demandant notamment l'annulation des résultats et vont même jusqu'à menacer de boycotter les plénières. L'initiative a été menée par des partis qui ont obtenu un nombre très réduit de sièges ou pas du tout.

Ce qui renseigne un peu sur la faiblesse de cette démarche qui risque d'être vite avortée par le fossé très large existant entre eux et ceux qui ont décidé de siéger à l'APN en dépit des critiques formulées sur les élections. Ainsi, outre le FLN proche de la majorité, et le RND, classé en deuxième position, l'alliance de l'Algérie verte (AAV), le Front des forces socialistes (FFS), le Parti des travailleurs (PT), le Mouvement populaire algérien (MPA), et les indépendants n'ont, à ce jour, annoncé aucune volonté de boycotter l'APN.

N. B.

 
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