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28-05-2012
Législatives
La commission de supervision des élections législatives adopte son rapport final

La commission nationale de supervision des élections législatives 2012 s'est réunie lundi à Alger en présence de ses 316 membres pour débattre et adopter son rapport d'activité final, indique un communiqué de cette instance. La réunion a été dédiée au débat et à l'adoption du rapport final des activités de la commission qui sera soumis au président de la république M. Abdelaziz Bouteflika conformément à l'article 15 du décret présidentiel 68-12 du 11 février 2012 portant organisation et fonctionnement de la commission nationale de supervision des élections, ajoute la même source.

La commission composée de magistrats de la cour suprême, du conseil d'Etat et d'autres juridictions a été mise en place fin février 2012.

La mise en place de la commission qui compte des sous commissions régionales est intervenue en application des dispositions de la loi organique relative au régime électoral qui prévoit sa création à la demande des partis, des personnalités politiques pour conférer davantage de transparence au scrutin qui a vu la participation de 44 partis politiques et des candidats indépendants.
 
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