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Le rapport de la commission Seddiki sur les législatives rendu public Des critiques, des contestations et des recommandations
Très critique à l'égard de l'administration et du FLN plus particulièrement dont les élus locaux «ont influé par leur intervention» sur le cours du scrutin, le rapport de la Commission Seddiki (un avant-projet) a enfin été rendu public hier, avec plus d'une semaine de retard.
Il devrait être remis au président de la République après son adoption qui devait intervenir hier soir. Une adoption loin d'être «consensuelle», selon les échos qui nous sont parvenus, l'avant-projet de rapport comportant des points loin de satisfaire les partis vainqueurs notamment, et l'administration qui exercerait des pressions à travers certains représentants. De l'amplification des résultats «au profit des partis au pouvoir» à la non concrétisation des assurances des pouvoirs publics quant à la transparence du scrutin, en passant par l'usage des moyens de l'Etat par les partis au pouvoir, «la campagne du président de la République au profit de son parti» ainsi que le vote à l'inscription «en masse» et hors délais des militaires et leur vote «au profit du FLN», la Cnisel a brossé un tableau noir du processus électoral dans son rapport de 71 pages divisé en 6 chapitres (déroulement de l'opération électorale, observation étrangère, remarques générales, dépassements, recommandations et annexes). Si dans le détail, des cas de fraudes «avérées» enregistrés dans plusieurs wilayas ont été mentionnés, à l'exemple du nombre de voix obtenues par le FLN (3848) supérieur au nombre d'inscrits (3071, nombre de votants : 1 900) ou encore de «bulletins blancs» antidatés, c'est plutôt au chapitre relatif aux remarques générales que des «dépassements» qualifiés de graves ont été relevés. Ce chapitre évoque en effet «l'inscription collective des militaires hors délai» et «le recours abusif aux procurations, estimées à des milliers, délivrées par les autorités militaires sans respect des dispositions prévues dans la loi électorale». L'inscription des militaires, avait estimé Ould Kablia, est conforme. Le chapitre évoque aussi «l'expulsion des bureaux de vote des représentants de partis» ou encore «la non-conformité des procès-verbaux délivrés aux partis politiques avec ceux remis aux commissions de wilaya présidées par des magistrats». La commission s'est par ailleurs intéressée à l'après-campagne électorale et indiquera dans le même document que «le président de la République a poursuivi la campagne électorale en dehors des délais», allusion au discours du 8 mai à Sétif, «au profit de sa formation politique, ce que nous considérons comme étant un feu vert donné à l'administration pour faire gagner le FLN par tous les moyens». Le parti majoritaire est aussi visé par la commission qui relève des dépassements commis par ses militants lors de l'opération électorale, citant des présidents d'APC qui «sont intervenus directement dans la gestion et l'orientation de l'opération de vote». Le rapport dont certains points, selon des membres de la commission contactés hier, ont créé une situation «conflictuelle», a fait état aussi de bien d'autres remarques qui devraient être prises en compte, estiment les rédacteurs du document, qui vont même jusqu'à demander une commission d'enquête sur le scrutin du 10 mai dans les 17 recommandations du document. Ce dernier préconise notamment l'assainissement du fichier électoral «en coordination avec tous les partis politiques», la révision de la loi électorale et la suppression du seuil des 5%. L'installation d'une commission de lecture chargée d'étudier les rapports établis dans les 48 wilayas par les partis politiques ayant pris part aux législatives et d'établir un rapport final avant les élections locales prévues en novembre ainsi que la suppression des bureaux itinérants et l'ouverture d'une enquête sur le marchandage des listes de candidature, comptent aussi parmi les recommandations de la commission. Il reste que d'après les échos qui nous sont parvenus hier alors que les membres de la commission planchaient encore sur le document avant son adoption, plusieurs dispositions «vont être allégées», voire supprimées, eu égard à «la mésentente» qui régnait au sein de la commission dont certains membres demanderaient même à être rémunérés immédiatement. S. M. |
