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Mar, Déc

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Dans son plan d’action, le gouvernement propose une énième révision de la loi sur les associations, très critiquée à l’occasion de sa dernière mouture adoptée en 2012.

 

Le gouvernement Tebboune est décidé, selon les termes de son plan d’action, à promouvoir davantage le mouvement associatif national, «qui doit s’affirmer à travers ses capacités de dialogue et de proposition». Mais que pensent alors les acteurs de la société civile parmi les plus en vue sur le terrain ? Nous avons sollicité les avis d’une association nationale, d’une ONG internationale activant en Algérie et d’un puissant syndicat dans le secteur de la Santé.
Salah Dabouz, président d’une aile de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), constate que depuis au moins près de deux décennies, les déclarations du gouvernement vont à l’encontre de ses pratiques. «Depuis la levée de l’état d’urgence en 2011, suite aux pressions de la rue, le gouvernement a changé beaucoup de lois pour y intégrer des restrictions dans les libertés individuelles et collectives. La loi relative aux partis politiques, celle des associations, de la communication, et même les lois des organisations professionnelles n’ont pas échappé à cette politique», souligne-t-il. Il ajoute que la loi concernant la profession d’avocat et celle des comptables, commissaires aux comptes et experts comptables, par exemple, a placé les professionnels sous l’autorité directe, ou presque, des pouvoirs publics. Notre interlocuteur ne croit pas aux promesses du gouvernement.
«Vous ne pensez tout de même pas qu’après toutes ces restrictions, le gouvernement procédera à des amendements libérateurs, de manière soudaine, surtout que sur le terrain, nous avons toujours des partis politiques et des associations, pas encore agréés, qui répondent aux exigences des lois pourtant liberticides», a-t-il dit.
Pour lui, il aurait fallu au gouvernement, avant toute déclaration dans ce sens, libérer toutes les associations, partis politiques et autres syndicats répondant aux conditions légales.
Pour sa part, Hassina Oussedik, directrice de l’ONG Amnesty International Algérie, indique que l’organisation «a noté avec satisfaction que le plan d’action du gouvernement a décidé la révision de la loi relative aux associations afin de promouvoir davantage le mouvement associatif national qui devrait s’affirmer à travers ses capacités de dialogue et de proposition». Elle rappelle que les gouvernements se sont engagés à aider les défenseurs des droits humains et à veiller à ce qu’ils soient en mesure d’agir sans entraves et sans avoir à craindre de représailles, en adoptant, en 1998, la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme et la société civile.
Et de demander que la nouvelle loi sur les associations «soit conforme aux normes internationales et aux obligations internationales de l’Algérie en la matière, notamment à l’approche du 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 2018».
«Aujourd’hui, l’esprit comme la lettre de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme et la société civile sont ouvertement bafoués dans le monde, y compris en Algérie», dénonce notre interlocutrice, constatant que la marge de manœuvre pour la défense des droits humains ne cesse de se réduire. «Aujourd’hui plus que jamais, nous avons besoin que des personnes se dressent courageusement contre l’injustice et contre ceux qui portent atteinte aux droits humains en échange de fausses promesses de prospérité et de sécurité», affirme la directrice d’AI Algérie.
Pour sa part, Lyes Merabet, président du Syndicat national des praticiens de la santé publique, estime que l'annonce faite par le communiqué du Conseil des ministres doit être accompagnée de plus de pédagogie et de mesures concrètes sur le terrain. «Il y a une crédibilité à reconquérir pour l'action associative qui a été pervertie par tant de manipulation politique et politicienne à la faveur des uns ou des autres et qui a poussé le citoyen à adopter à son égard une position de méfiance», soutient-il (voir entretien).

Lyes Merabet, président du SNPSP: «L'action associative a été pervertie»

Le gouvernement a annoncé, dans son projet de plan d’action, la révision de la loi relative aux associations. Il affirme qu’il est décidé à promouvoir davantage le mouvement associatif national, qui doit, selon lui, s’affirmer à travers ses capacités de dialogue et de proposition. Quelle est votre première réaction à cette annonce ?

Avant cela, je dois préciser que les organisations syndicales sont régies par d'autres dispositifs réglementaires inclus dans ce qu'on appelle communément le code du travail et qu'à ce niveau beaucoup reste à faire pour garantir les libertés et le droit syndical du moment que le droit au dialogue et à la négociation dans un cadre de rencontre bi ou tripartite est toujours interdit aux syndicats autonomes que nous sommes. Cela durera tant que l'administration et le politique continueront à interférer dans le fonctionnement de ces organisations, que les pouvoirs publics continuent à soumettre la reconnaissance légale d'organisations representatives aux contraintes du récépissé d'enregistrement, que des délégués syndicaux sont arbitrairement licenciés et d'autres traînés devant les tribunaux à cause de leurs activités syndicales. Sur le chapitre associatif, la situation, bien qu’elle ait évolué en matière d'effectif et de champ d'action, reste sans un réel impact sur le quotidien de la population et loin du rôle escompté à ce genre d'activité : influer sur les choix politiques des gouvernants par la pression des propositions et des actions de mobilisation au nom de la société civile.

Quelle est l’urgence du moment pour le mouvement associatif ?

Il y a une crédibilité à reconquérir pour l'action associative qui a été pervertie par tant de manipulation politique et politicienne à la faveur des uns ou des autres et qui a poussé le citoyen à adopter à son égard une position de méfiance.
La loi 12-06 de 2012 sur les associations avait comme objectif annoncé (pour justifier son adoption) la consolidation des acquis démocratiques chèrement arrachés, telle la liberté d'expression et d'association. Mais en fin de compte, on a constaté à nos dépens qu’elle a ramené plus de restrictions et de contraintes. Résultat : beaucoup d'associations ont carrément disparu. L'annonce faite par le communiqué du Conseil des ministres doit être accompagnée de plus de pédagogie et de mesures concrètes sur le terrain pour pouvoir se prononcer.

Karim Aimeur

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